Editeur du site :
Le site https://bonnevilleavocats.com/ est édité par : Bonneville Avocats
Nom de l’entreprise : BONNEVILLE AVOCATS
Adresse : 73 Boul De La Seigneurie, Blainville, QC J7C 4M9
Numéro de téléphone : +15146227810
Adresse e-mail : elodie@bonnevilleavocats.com
Directeur de la publication : Kevin SAZARIN
Hébergement du site : Hostpapa Canada
HostPapa, Inc.
5063 North Service Road
Suite 100
Burlington, ON
L7L 5H6
Canada
Création et maintenance du site : Keys Marketing
Le site a été créé et est maintenu par : Kevin SAZARIN de Keys Marketing
Nom de l’entreprise : Keys Marketing
Adresse : 7086 rue Chambord, Montréal, Québec H2E 1W4, Canada
Numéro de téléphone : 514-416-5620
Site web : keys-marketing.ca
Propriété intellectuelle :
Le contenu du site, incluant les textes, images, graphismes et logo, est protégé par des droits de propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de Bonneville Avocats ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de Bonneville Avocats.
Données personnelles :
Conformément à la loi sur la protection des données personnelles, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles les concernant. Pour exercer ces droits, les utilisateurs peuvent contacter Bonneville Avocats à l’adresse mentionnée ci-dessus.
Liens hypertextes :
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. Bonneville Avocats n’est pas responsable du contenu et du fonctionnement de ces sites externes.
Modification des mentions légales :
Bonneville Avocats se réserve le droit de modifier les mentions légales présentes à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
Droit applicable :
Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit canadien.