Politique de confidentialité de Bonneville Avocats

1. Introduction

Chez Bonneville Avocats, nous accordons une grande importance à la protection de vos renseignements personnels.

La présente politique explique comment Bonneville Avocats Inc. recueille, utilise, communique, conserve et protège les renseignements personnels transmis par l'intermédiaire de son site web, notamment au moyen des formulaires de contact, des communications par courriel ou des appels téléphoniques.

Elle est établie conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, telle que modifiée par la Loi 25.

2. Responsable de la protection des renseignements personnels

Le responsable de la protection des renseignements personnels est :

3. Renseignements personnels collectés

Nous pouvons collecter les renseignements suivants :

• Nom et prénom
• Adresse courriel
• Numéro de téléphone
• Adresse postale (si applicable)
• Informations transmises via les formulaires du site
• Documents transmis (si applicable)
• Données techniques journalisées automatiquement par notre hébergeur (adresse IP, date et heure de la requête), à des fins de sécurité et de bon fonctionnement du site
• Témoins essentiels uniquement — aucun témoin analytique ni marketing n'est déposé

4. Finalités de la collecte

Les renseignements sont utilisés par Bonneville Avocats Inc. pour :

• Répondre aux demandes transmises par l'intermédiaire du site web, par courriel ou par téléphone
• Fournir les informations ou services demandés
• Traiter les demandes de rendez-vous ou de consultation
• Assurer le suivi client
• Assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site web

Aucune communication marketing n'est effectuée sans consentement explicite.

5. Consentement

Lorsque vous remplissez un formulaire, nous contactez par courriel ou nous appelez, vous consentez à ce que Bonneville Avocats Inc. utilise les renseignements transmis afin de traiter votre demande et d'assurer le suivi nécessaire.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en contactant : elodie@bonnevilleavocats.com

6. Partage des renseignements

Seuls les fournisseurs techniques suivants peuvent avoir accès aux renseignements personnels transmis par l'intermédiaire du site, dans la stricte mesure nécessaire à la prestation de leur service :

• Hébergement web : Rapidenet (Canada)
• Acheminement des courriels du formulaire de contact : SMTP2GO
• Outils d'analyse : aucun
• Outils marketing : aucun
• CRM / gestion client : aucun

Nous ne vendons jamais vos données personnelles.

7. Hébergement et transfert des données

Les données sont hébergées au : Canada

Certaines données techniques peuvent transiter par des serveurs situés à l'extérieur du Québec selon les outils utilisés.

Dans ces cas, nous nous assurons que des mesures de protection adéquates sont en place.

8. Conservation des données

Les renseignements personnels sont conservés uniquement pour la durée nécessaire :

• Demandes reçues par formulaire, courriel ou téléphone n'ayant pas mené à l'ouverture d'un dossier : conservées jusqu'à 2 ans, sauf obligation contraire
• Dossiers clients et communications afférentes : conservés selon les obligations légales, déontologiques et professionnelles applicables
• Journaux techniques de l'hébergeur : conservés à court terme, à des fins de sécurité

Au terme de ces délais, les renseignements sont détruits ou anonymisés.

9. Sécurité des données

Nous appliquons des mesures de sécurité appropriées :

• Accès restreint aux données
• Protection des systèmes d'hébergement
• Surveillance des accès
• Utilisation de fournisseurs reconnus

10. Droits des utilisateurs (Loi 25)

Vous disposez des droits suivants :

• Accès à vos données
• Rectification
• Retrait du consentement
• Suppression (dans certains cas)

Pour exercer ces droits : elodie@bonnevilleavocats.com

11. Cookies

Le site bonnevilleavocats.com est un site vitrine statique. Les témoins essentiels suivants, strictement nécessaires à son fonctionnement et à sa sécurité, sont déposés sans consentement préalable :

• Assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site
• Protéger le formulaire de contact contre les envois automatisés
• Mémoriser votre choix affiché dans le bandeau d'information (stocké localement dans votre navigateur, jamais transmis à nos serveurs)

Types de témoins utilisés :

• Essentiels — nécessaires au service, aucun consentement requis
• Fonctionnels — aucun
• Analytiques — aucun
• Marketing — aucun

12. Incidents de confidentialité

En cas d'incident de confidentialité impliquant vos renseignements personnels, Bonneville Avocats Inc. prend les mesures raisonnables pour en diminuer les conséquences et en évaluer le risque. L'incident est consigné dans un registre interne. Si l'incident présente un risque de préjudice sérieux, la Commission d'accès à l'information ainsi que les personnes concernées en sont avisées, conformément à la Loi 25.

13. Contact

Pour toute question :